Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
M-3, r. 5 - Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Article 8
Versions de la disposition
8. Chaque section délègue au conseil de la Corporation un ou des administrateurs et des substituts. La nomination et l’exercice des fonctions de ces délégués et substituts se font conformément au Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 4).
